Cette traduction est de J.P.A Peyré, dans un livre de 1828.

 

 

Ancien préambule

Les Francs, peuples fameux, réunis en corps de nation par la main de Dieu, puissants dans les combats, sages dans les conseils, fidèles observateurs de la foi des traités, distingués par la noblesse de la stature, la blancheur du teint et l’élégance des formes, de même que par leur courage, et par l’audace et la rapidité de leurs entreprises guerrières, ces peuples, dis-je, récemment convertis à la foi catholique, dont jusqu’ici aucune hérésie n’a troublé la pureté, étaient encore plongés dans les ténèbres de l’idolâtrie, lorsque, par une secrète inspiration de Dieu, ils sentirent le besoin de sortir de l’ignorance où ils avaient retenus jusqu’alors et de pratiquer la justice et les autres devoirs sociaux. Ils firent, en conséquence, rédiger la loi Salique par les plus anciens de la nation, qui tenaient alors les rênes du gouvernement. Ils choisirent quatre d’entre eux, nommés Wisogast, Bodogast, Salogast et Widogast, habitant les pays de Salehaim, Bodohaim, Widohaim, qui se réunirent pendant la durée de trois assises, discutèrent, avec le plus grand soin, les sources de toutes les difficultés qui pouvaient s’élever ; et, traitant de chacune en particulier, rédigèrent la loi, telle que nous la possédons maintenant.

A peine le puissant roi des Francs, Clovis, eut-il été appelé, par une faveur céleste, à jouir, le premier de sa nation, de la grâce du baptême ; à peine Childebert et Clotaire eurent ils été revêtus des marques distinctives de la royauté, qu’on les vit s’occuper à corriger les imperfections que l’expérience avait fait découvrir dans ces lois.

Gloire aux amis de nation des Francs ! que Jésus-Christ, le souverain des rois, veille sur les destinées de cet empire ; qu’il prodigue à ses chefs les trésors de sa grâce ; qu’il protégé ses armées, et fortifie ses peuples dans la foi chrétienne ; qu’il leur accorde des jours de paix et de bonheur !

C’est en effet cette nation qui, forte par sa vaillance, plus que par le nombre de ses guerriers, secoua par la force des armes le joug que les Romains s’efforçaient d’appesantir sur elle ; ce sont ces mêmes Francs qui après avoir reçu la faveur du baptême, recueillirent avec soin les corps des saints martyrs, que les Romains avaient livrés aux flammes, au fer et. aux bêtes féroces ; et prodiguèrent l’or et les pierres précieuses, pour orner les châsses qui les contenaient.

PROLOGUE

Les Francs et les chefs de la nation, voulant maintenir la concorde au milieu d’eux, convinrent de tarir dans leurs sources les rixes qui pouvaient s’élever entre eux ; et comme ils l’emportaient par la force des armes sur les nations voisines, ils voulurent exceller également par l’autorité de leurs lois, et établir une législation, dans laquelle l’intensité des peines fût en harmonie avec la grandeur des crimes.

Ils choisirent donc quatre d’entre eux, nommés Wisogast, Bodogast, Salogast et Widogast, habitant les pays de Salehaim, Bodohaim et Wirchaim, situés au-delà du Rhin, qui se réunirent pendant la durée de trois assises, discutèrent avec soin la source de toutes les difficultés, traitèrent de chacune en particulier, et rédigèrent le Code des lois que nous allons lire.

« L’an de grâce 798, à la sixième indiction, moi Charles, roi des Français, ai ordonné d’écrire ce livre de la loi Salique. »

LIVRE DE LA LOI SALIQUE

TITRE PREMIER : DES ASSIGNATIONS

Article premier

Quiconque refusera de comparaître en justice devant le malle, après avoir été assigné dans les formes légales, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, à moins qu’il n’ait été retenu par un empêchement légitime.

Le malle était une assemblée que des officiers préposés par le prince allaient tenir de province en province, pour rendre la justice entre les Francs. Dans la suite ces assemblées se multiplièrent, et devinrent même permanentes sous les rois de la seconde race.

Article 2

Si celui qui a donné l’assignation ne comparaît pas lui-même, il paiera pareillement à l’assigné une composition de 600 deniers, ou 15 sous d’or, à moins qu’il n’ait été retenu par un empêchement légitime.

Avant l’époque où ces lois furent rédigées, la barbarie des temps et l’inefficacité de la police royale faisaient considérer aux Francs la vengeance entre particuliers, comme étant de droit naturel, et devant entrer dans le droit civil. Aussi les premiers législateurs des Francs, pour prévenir les désordres qu’occasionnaient ces vengeances particulières, fixèrent-ils un tarif de toutes les injures et de tous les crimes ; c’était, pour ainsi dire, le prix de la vengeance. Ce prix une fois payé, il n’y avait plus de crime punissable : on ne soupçonnait pas même les droits de la vindicte publique.

TITRE II : DU VOL DES PORCS

Article 1

Quiconque sera convaincu d’avoir volé un cochon de lait, de la première ou seconde portée, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, sans préjudice de la valeur de l’animal volé, et des frais de poursuite.

Article 2

Si le cochon de lait est de la troisième portée, le voleur sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, sans préjudice de la valeur de l’animal volé, et des frais de poursuite.

Article 3

Si le cochon du lait a été volé dans une étable fermant à clef, le voleur sera condamné à payer 800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé, et les frais de la poursuite.

Article 4

Si le cochon de lait a été enlevé en plein champ, au milieu d’un troupeau de porcs placé sous le garde d’un porcher, le voleur sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé, et les frais de poursuite.

Article 5

Si le cochon volé pouvait déjà se passer de sa mère, le voleur sera condamné à payer 4o deniers, ou un sou d’or, outre la valeur de l’animal volé,. 1es frais de poursuite.

Article 6

Quiconque aura dérobé les petits d’une truie sera condamné à payer 280 deniers, ou 7 sous d’or, outre la valeur des animaux volés, et 1es frais de poursuite.

Article 7

Celui qui aura dérobé une truie avec ses petits, sera condamné à payer 700 deniers, ou 17 sous d’or et demi, outre la valeur des animaux volés, et les frais de poursuite.

Article 8

Si le cochon volé a atteint l’âge d’un an, le voleur sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé, et les frais de poursuite.

Article 9

S’il a atteint sa deuxième année, le voleur sera condamné à payer 600 deniers, ou 5 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé, et les frais de poursuite.

Article 10

Celui qui aura dérobé un cochon de lait, âgé au plus d’une année, destiné à la reproduction, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé et les frais de poursuite.

Article 11

Mais si le cochon était âgé de plus d’un an, le voleur sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre le valeur de lanimal volé et les frais de poursuite.

Article 12

Quiconque aura dérobé un verrat, sera condamné à payer 700 deniers, ou 17 sous d’or et demi, outre la valeur de l’animal volé, et les frais de poursuite.

Article 13

Quiconque aura dérobé une truie marchant à la tête d’un, troupeau de porcs qu’elle conduit, sera condamné à payer 700 deniers, on 17 sous d’or et demi, outre la valeur de l’animal volé, et les frais de poursuite.

Article 14

Si l’animal volé est un porc châtré, destiné au sacrifice, auquel on donne le nom de porc votif, et que le propriétaire puisse prouver par témoins que l’animal est consacré, le voleur sera condamné à payer 700 deniers, ou 17 sous d’or et demi, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 15

Si le porc châtré n’est pas consacré, le voleur sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 16

Celui qui aura dérobé depuis trois jusqu’à six porcs, sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur des animaux volés et les frais de poursuite.

Article 17

Quiconque aura dérobé quinze porcs dans un troupeau, sans avoir touché aux autres, sera condamné à payer 1.400 deniers ou 35 sous d’or, outre la valeur des animaux volés et les frais de poursuite.

Article 18

S’il a dérobé vingt-cinq porcs, et que ce nombre compose tout le troupeau, il sera condamné à payer 2.500 deniers ou 62 sous d’or et demi, outre la valeur des porcs volés et les frais de poursuite.

Article 19

Mais si, indépendamment des vingt-cinq porcs volés, il eu existe d’autres que le voleur n’a pas emmenés, il sera condamné à payer 1.400 deniers, outre la valeur des animaux volés et les frais de poursuite.

Article 20

Quiconque aura volé cinquante porcs dans un troupeau qui était composé d’un plus grand nombre, sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi, outre la valeur des animaux volés et les frais de poursuite.

TITRE III : DU VOL DE BESTIAUX

Article 1

Quiconque aura dérobé un veau de lait, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé et les frais de poursuite.

Article 2

Si l’animal volé est un veau d’un an, ou une génisse de deux ans, le voleur sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé et les frais de poursuite.

Article 3

Quiconque aura dérobé une vache et son veau, sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur des animaux volés et les frais de poursuite.

Article 4

S’il a dérobé la vache sans emmener le veau, il sera condamné à payer 1.200 deniers, ou 30 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 5

S’il a dérobé une vache accoutumée au joug, il sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé, et les frais de poursuite.

Article 6

Quiconque aura dérobé un bœuf, sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé et les frais de poursuite.

Article 7

Quiconque aura dérobé un taureau, qui est a 1a tête d’un troupeau, et qui été établi pour l’usage commun des vaches de trois districts, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre 1a valeur de l’animal volé et les frais de poursuite.

Article 8

Quiconque aura dérobé un taureau qui est à la tête d’un troupeau, et qui n’a pas encore été accouplé, sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 9

Celui qui aura dérobé un taureau de deux ans, sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé et les frais de poursuite.

Article 10

Quiconque aura dérobé un taureau appartenant au roi, sera condamné à payer 3.600 deniers, ou 90 sous d’or, outre la valeur du taureau et les frais de poursuite.

Article 11

Si quelqu’un a dérobé douze têtes de bétail, dans un troupeau qui n’était composé que de ce nombre-là, il sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi, outre la valeur des animaux volés et les frais de poursuite.

Article 12

Si, indépendamment de ces douze têtes de bétail, il en reste d’autres auxquelles le voleur n’a pas touché, il sera condamné à payer 2500 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur des animaux volés et les frais de poursuite.

La même peine sera applicable toutes les fois que le vol n’excédera pas vingt-quatre têtes de bétail.

Article 13

Si quelqu’un a dérobé vingt-cinq têtes de bétail dans un troupeau composé d’un plus grand nombre de têtes, il sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi, outre la valeur des bêtes volées et les frais de poursuite.

TITRE IV : DU VOL DES BREBIS

Article 1

Celui qui aura dérobé un agneau de lait sera condamné à payer 7 deniers, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 2

Celui qui aura dérobé un mouton d’un an ou de deux ans, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 3

S’il a volé deux ou trois moutons, il sers condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur des bêtes volées et les frais de poursuite.

Il en sera de même pour le vol d’un nombre de moutons qui n’excédera pas quarante.

Article 4

S’il a été volé cinquante ou soixante moutons, ou un plus grand nombre, le voleur sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi, outre la valeur des bêtes volées et les frais de poursuite.

TITRE V : DU VOL DES CHÈVRES

Article 1

Quiconque aura dérobé un chevreau ou une chèvre, ou même deux ou trois chèvres, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur des bêtes volées et les frais de la poursuite.

Article 2

S’ils dérobé plus de trois chèvres, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur des bêtes volée et les frais de poursuite.

Article 3

Celui qui aura dérobé un bouc, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

TITRE VI : DU VOL DES CHIENS

Article 1

Quiconque aura dérobé, ou tué un grand chien, conducteur de meute, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 2

Quiconque aura dérobé, ou tué un grand chien, non conducteur de meute, un chien pour la chasse du sanglier, ou un chien lévrier qu’on nomme aussi argutaire, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’animal volé et les frais de poursuite.

Article 3

Quiconque aura dérobé, ou tué un de ces chiens, qui sont employés à là garde d’une maison ou d’un enclos, qu’on est dans l’usage d’attacher pendant le jour, pour prévenir les accidents, et qu’on détache après le coucher du soleil, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 4

Celui qui aura dérobé, ou tué un chien de berger, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

TITRE VII : DU VOL DES OISEAUX

Article 1

Quiconque aura dérobé un faucon, qu’il aura trouvé sur un arbre, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre le valeur de loiseau et les frais de poursuite.

Article 2

Quiconque aura dérobé un faucon, sur la perche où son maître l’avait placé, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’oiseau et les frais de poursuite.

Article 3

Celui qui aura dérobé un faucon, fermé sous clef, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’oiseau et les frais de poursuite.

Article 4

Celui qui aura dérobé un épervier, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’oiseau et les frais de poursuite.

Article 5

Quiconque aura dérobé une oie domestique, ou un canard, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.……

Article 6

Celui qui aura dérobé un coq ou une poule, un cygne ou une grue domestique, sera condamné à payer 120 deniers ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 7

Quiconque aura dérobé une tourterelle, retenue dans un filet tendu par une autre personne, ou un petit oiseau retenu dans un lacs ou un piège quelconque, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’oiseau volé et les frais de poursuite.

TITRE VIII : DU VOL DES ARBRES

Article 1

Quiconque aura coupé, ou dérobé hors d’une enceinte close, un arbre fruitier, ou un autre arbre de la classe de ceux qu’on cultive, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, outre la valeur de l’arbre et les frais de poursuite.

Article 2

Celui qui aura coupé, ou dérobé dans une enceinte close, un arbre fruitier, ou un autre arbre soumis à la culture, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’arbre et les frais de poursuite.

Article 3

Il en sera de même à l’égard du vol de ceps de vigne.

Article 4

Celui qui aura volé des bois de construction, dans une forêt qui ne lui appartient point, ou qui aura abattu ou volé d’autres bois ne lui appartenant poins, ou y aura mis le feu, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.

TITRE IX : DU VOL DES ABEILLES

Article 1

Quiconque aura dérobé une ruche, placée sous un toit, ou dans une enceinte fermée à clé, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

Article 2

Celui qui aura dérobé une ruche avec ses abeilles, dans un lieu où il ne s’en trouve pas davantage, sera condamné à 4.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

Article 3

Si le vol d’une ruche avec ses abeilles a été commis parmi d’autres ruches, placées sous un toit ou dans une enceinte fermée à clef, il y aura lieu à l’application de la même peine.

Article 4

Si le vol d’une ruche avec ses abeilles a été commis hors d’une habitation, et qu’il ne s’en trouve pas davantage, le voleur payera une composition pareille à celle qui a été fixée plus haut.

Article 5

Celui qui, parmi un plus grand nombre, aura volé jusqu’à six ruches, hors d’une habitation, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre le valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

Article 6

S’il en a volé sept, ou un plus grand nombre, et qu’il en reste encore dautres, il sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

Article 7

S’il en a volé sept, ou un plus grand nombre, et qu’il n’en reste point d’autres, il sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur des objets volés et les frais de poursuite.

[On observe un manque de cohérence entre ces deux textes ; erreur du traducteur ?]

TITRE X : DU DOMMACE CAUSÉ
DANS UN CHAMP DE BLÉ,
OU DANS UN ENCLOS QUELCONQUE

Article 1

Si quelqu’un trouve dans son champ un animal, un cheval, ou une pièce de bétail quelconque, il ne doit pas le frapper à outrance.

Article 2

Quiconque se sera rendu coupable de ce délit, devra, s’il en fait l’aveu, payer la valeur de l’animal, et prendre pour son propre compte celui qu’il a mis hors de service par ses mauvais traitement.

Article 3

En cas de dénégation, le coupable sera condamné, s’il est convaincu, à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 4

Quiconque aura apposé sa marque sur un animal, un cheval, ou une bête de somme, dans la vue de se l’approprier frauduleusement, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, ou la valeur de l’animal et les frais de poursuite.

Article 5

Celui qui, trouvant dans son champ un troupeau étranger non accompagné d’un berger, l’aura enfermé sans en donner connaissance à personne, sera condamné, s’il périt quelque pièce de ce troupeau, à payer 1.400 deniers, 35 sous d’or, outre la valeur des bêtes mortes et les frais de poursuite.

Article 6

Si quelqu’un cause, par sa négligence, quelque dommage à un animal, ou à une pièce de bétail quelconque, et qu’il en fasse l’aveu, il devra en restituer la valeur, et retenir l’animal qu’il a mis hors de service.

Article 7

S’il nie le fait, et que rependant il en soit convaincu, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’animal, et les frais de poursuite.

Article 8

Si un troupeau de porcs ,ou tout autre troupeau, sous la garde d’un berger, entre dans un champ de blé appartenant à autrui, et que le berger nie le fait, et en soit ensuite convaincu, il sera condamné à payer 600 deniers, au 15 sous d’or, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.

Article 9

Quiconque aura détaché, ou fait échapper un animal, qu’on avait emmené et renfermé à cause du dommage quil avait causé à un champ de blé appartenant à autrui, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.

Article 10

Celui dont le bétail aura été renfermé, à cause du dégât qu’il a causé, payera la valeur estimative du dommage, et de plus 10 deniers.

Article 11

Celui qui, par vengeance ou méchanceté, a fait une trouée dans une haie appartenant autrui, ou qui a fait entrer du bétail dans ou champ de blé, un pré, une vigne, ou une autre culture quelconque, devra si le fait est prouvé par témoins, payer l’estimation du dommage au propriétaire du fonds, et en outre une somme de 120 deniers, ou 30 sous d’or.

TITRE XI : DE L’ENLÈVEMENT
DES SERVITEURS OU ESCLAVES

Article 1

Quiconque aura enlevé un esclave, mâle ou femelle, et sera convaincu de ce crime. sera condamné à payer 1.400 denier, ou 35 sous d’or, outre la valeur de l’esclave et les frais de poursuite.

Article 2

Si l’esclave, enlevé par un ingénu, emporte avec lui des effets appartenant à son maître, l’ingénu sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur des objets volés et les frais de poursuite ; sans préjudice de la peine fixée plus haut à raison de l’enlèvement de l’esclave.

Article 3

Si quelqu’un a tué, vendu ou affranchi l’esclave d’un autre, il sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre le valeur de l’esclave et les frais de poursuite.

Article 4

Si un ingénu emmène, pour se l’approprier, l’esclave d’un autre, ou s’il négocie quelque affaire avec lui, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’esclave et les frais de poursuite.

Article 5

Quiconque aura dérobé, ou vendu un esclave, mâle ou femelle, de la valeur de quinze ou vingt-cinq sous d’or, ou un esclave préposé à la garde des pourceaux, à la manutention des métaux, à la fabrication du vin ou de la farine, aux ouvrages de charpente, à la chasse, ou aux soins à donner aux chevaux, ou tout autre esclave exerçant un métier quelconque, sera condamné à payer 2.800 deniers, ou 70 sous d’or, outre la valeur de l’esclave et les frais de poursuite.

Article 6

Celui qui aura soustrait à la possession de son maître, un jeune esclave, mâle ou femelle, en paiera la valeur au propriétaire, sur le pied de mille deniers, ou vingt-cinq sous d’or, et de plus sera condamné à lui payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or.

TITRE XII :
DES VOLS ET DES EFFRACTIONS,
COMMIS PAR DES INGÉNUS

Article 1

Tout ingénu qui aura dérobé, hors d’une habitation, un objet d’une valeur de deux deniers, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

Article 2

Si le vol commis hors d’une habitation est d’un objet valant quarante deniers, le voleur sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

Article 3

Tout ingénu qui aura pénétré dans une habitation, à l’aide de l’effraction, et y aura dérobé un objet d’une valeur de deux deniers, sera condamné à payer 1.200 deniers, ou 30 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

Article 4

Si l’objet qu’il a volé est d’une valeur de cinq deniers, ou au-dessus, il sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur de l’objet et les frais de poursuite.

Article 5

Si un ingénu est entré dans une maison, par effraction de la serrure, ou à l’aide d’une fausse clé, et qu’il ait dérobé quelque chose, il sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

Article 6

S’il a pris la fuite, sans rien emporter, il sera condamné, pour la seule effraction, à payer 1.200 deniers, ou 30 sous d’or.

TITRE XIII : DES VOLS
COMMIS PAR DES ESCLAVES

Article 1

L’esclave qui sera convaincu d’avoir dérobé, hors d’une habitation, un objet valant deux deniers, sera condamné à recevoir 120 coups de fouet, à moins qu’il ne préfère se racheter de ce supplice, en payant 120 deniers, ou 3 sous d’or.

Article 2

Si l’objet volé est d’une valeur de quarante deniers, l’esclave subira la peine de la castration, ou paiera 240 deniers, ou six sous d’or. Quant au maître de l’esclave qui a commis le vol, il remboursera la valeur de l’objet volé.

TITRE XIV : DE L’ENLÈVEMENT
DES FEMMES DE CONDITION LIBRE,
PAR DES HOMMES DE MÊME CONDITION

Article 1

Si trois hommes ont enlevé une jeune fille de condition libre, de sa maison, ou d’une de ces habitations souterraines qu’on nomme écreignes, chacun d’eux sera condamné à payer 1.200 deniers, ou 30 sous d’or.

Article 2

Si avec ces trois hommes il s’en est trouvé d’autres qui ont assisté à l’enlèvement, chacun de ceux-ci sera condamné à payer 200 deniers, ou 5 sous d’or.

Article 3

Si quelques personnes ont facilité cet enlèvement en amenant des barques légères, chacune d’elles sera condamnée à payer 120 deniers, ou trois sous d’or.

Article 4

Quant au ravisseur lui-même, il sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Article 5

Si la jeune fille enlevée avait été placée sous la protection spéciale du roi, le ravisseur sera obligé payer, à titre de fred 2.500 deniers, ont 62 sous d’or et demi.

Article 6

Si un affranchi du roi, ou un lète, a enlevé une femme de condition libre, il paiera de sa vie cet attentat.

Article 7

Si une femme de condition libre a suivi volontairement un de ceux dont nous venons de parler, elle perdra sa liberté.

Article 8

Si quelqu’un a enlevé la fiancée, d’un autre homme, et l’a épousée, il sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Article 9

Il sera, de plus, condamné à payer, au fiancé de la fille qu’il a enlevée, 600 deniers, ou 15 sous d’or.

Article 10

Quiconque aura assailli sur la route une jeune fille qui, après avoir donné sa foi, est conduite à son époux, et aura abusé d’elle par violence, sera condamné à payer 8.000 deniers, ou 200 sous d’or.

Article 11

Si un ingénu a épousé l’esclave dun autre homme, il descendra à la condition de cette esclave, pour servir avec elle.

Article 12

Quiconque aura enlevé une femme mariée, pendant la vie du mari, sera condamné à payer 8.000 deniers, ou 200 sous d’or.

Article 13

Quiconque aura abusé, par violence, d’une jeune fille de condition libre, sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Article 14

Celui qui, sans violences, aura joui des faveurs secrètes d’une jeune fille de condition libre, fiancée à un autre, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or.

Article 15

Celui qui aura épousé une femme, de condition létique, appartenant à un autre, sera condamné à payer 1.200 deniers, ou 30 sous d’or.

Article 16

Quiconque se sera uni, par un mariage abominable, à sa sœur, ou à la fille de son frère, ou à une cousine à un degré rapproché, ou à l’épouse de son frère ou de son oncle, devra subir la peine de voir rompre un pareil lien ; leurs enfants, s’ils en ont eu, ne seront point considérés comme légitimes, et seront au contraire notés d’infamie.

TITRE XV : DU VOL COMMIS
SUR LA PERSONNE D’UN INGÉNU

Article 1

Celui qui, à l’improviste, aura dévalisé un ingénu, sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Article 2

Si un Romain a dévalisé un Franc, il sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Article 3

Si un Franc a dévalisé un Romain, il sera condamné à payer 1.200 deniers, ou 30 sous d’or.

Article 4

Quiconque aura entravé l’exécution des volontés royales, en attaquant un homme porteur des dépêches du roi, ou en l’arrêtant dans sa marche, sera condamné à payer 8.000 deniers, ou 200 sous d’or.

Article 5

Quiconque aura dévalisé un ingénu, pendant son sommeil, sera condamné à payer 4.000 deniers, ou 100 sous d’or, outre la valeur des objets volés, et les frais de poursuite.

TITRE XVI : DE CELUI
QUI A ASSAILLI UNE HABITATION

Article 1

Celui qui aura assailli une habitation, et tous ceux qui seront convaincus de l’avoir assisté, seront condamnés chacun à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Article 2

Quiconque aura assailli une habitation, et en aura brisé les portes, ou aura tué les chiens ou fait des blessures aux hommes qui l’habitent, ou qui aura emmené, à l’aide d’un char, quelques uns des effets qui s’y trouvent, sera condamné à payer 8.000 deniers, ou 200 sous d’or, et à rapporter dans la maison tout ce qu’il aura enlevé.

Article 3

Tous ceux qui seront convaincus de l’avoir assisté dans l’exécution de ce crime, seront condamnés chacun à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

TITRE XVII : CEUX QUI AURONT
DÉPOUILLÉ UN HOMME MORT

Article 1

Quiconque aura dévalisé un homme mort, avant que son corps ait été confié à la terre, sera condamné à payer 4.000 deniers, ou 100 sous d’or.

Article 2

Quiconque aura dépouillé un cadavre, après l’avoir arraché du sein de la terre, sera condamné à payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or. Puis, les parents du mort devront demander au juge que l’auteur de ce crime soit rejeté de la société des hommes, et que celui qui lui aura donné l’hospitalité, avant qu’il ait payé la composition aux parents, soit condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

Article 3

Quiconque aura placé un cadavre dans un de ces cercueils de bois ou de pierre, qu’à raison de leur usage on nomme sarcophages, dans lequel on aurait déjà déposé la dépouille d’un autre homme, sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Article 4

Quiconque aura renversé un monument élevé sur le corps d’un homme mort, sera condamné, pour chaque attentat de ce genre, à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

TITRE XVIII : DES INCENDIES

Article 1

Celui qui aura mis le feu à une maison quelconque, pendant le sommeil de ses habitants, paiera au propriétaire de la maison 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi, outre la valeur du dommage, et les frais de poursuite. Ceux qui se seront trouvés dans la maison, et qui auront échappé au danger, assigneront l’incendiaire, et le feront condamner à leur payer à chacun une composition de 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi, et à leur restituer en outre la valeur de tout ce qui aura été le proie des flammes. Si quelqu’un a péri dans les flammes, l’incendiaire sera condamné à payer aux parents du mort 8.000 deniers, ou 200 sous d’or.

Article 2

Quiconque aura mis le feu à une grange renfermant du blé, ou à une meule de grains, sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.

Article 3

Celui qui aura incendié une étable renfermant des porcs, une écurie renfermant du bétail, ou un grenier à foin, sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.

Article 4

Quiconque aura détruit ou brûlé une clôture ou une haie appartenant à autrui, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

TITRE XIX : DES BLESSURES

Article 1

Si quelqu’un a tenté de donner la mort à un autre, et qu’il n’ait pas réussi dans son projet ; ou s’il a voulu le percer dune flèche empoisonnée, et qu’il ait manqué son coup, il sera condamné à payer 2.500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Article 2

Quiconque aura blessé quelqu’un à tête, de telle sorte que le sang ait coulé jusqu’à terre, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.